Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Opalyne au capital social de 2 000€ dont le siège social est situé à 32 AV GABRIEL PERI 92160 ANTONY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 800253379 ci-après dénommée “L’Instant Zen” et gérant le site https://linstantzen.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://linstantzen.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Opalyne L’Instant Zen et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://linstantzen.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://linstantzen.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société SAS Opalyne L’Instant Zen conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://linstantzen.fr/ de la société L’Instant ZEN, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS Opalyne L’Instant Zen se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://linstantzen.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS Opalyne L’Instant ZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Au moment de la commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site https://linstantzen.fr/ . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS Opalyne L’Instant ZEN propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire
– Paiement sécurisé carte bancaire (via le système Stripe)
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS Opalyne L’Instant ZEN lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Opalyne L’Instant ZEN, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’INSTANT ZEN, 32 AV GABRIEL PÉRI 92160 ANTONY ; soit par email à l’adresse suivante : contact.linstantzen@gmail.com, soit par téléphone au 09.84.38.16.14
Article 5. Réserve de propriété
La société SAS Opalyne L’Instant ZEN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu des article L121-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société SAS Opalyne L’Instant ZEN bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Opalyne L’Instant ZEN qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’INSTANT ZEN, 32 AV GABRIEL PÉRI 92160 ANTONY, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société SAS Opalyne L’Instant ZEN, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://linstantzen.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Opalyne L’Instant Zen. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société SAS Opalyne L’Instant ZEN s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’INSTANT ZEN, 32 AV GABRIEL PÉRI 92160 ANTONY
L’acheteur peut refuser d’être démarché téléphoniquement par un professionnel par les dispositions dede la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, de l’article L. 223-2 du code de la consommation et du dispositif BLOCTEL. Pour s’inscrire ou recueillir des informations sur ce dispositif l’acheteur est amené à visiter le site https://www.bloctel.gouv.fr/accueil
Article 12. Force majeure
La responsabilité de la société SAS Opalyne L’Instant ZEN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 13. Médiation – Règlement des litiges
Les CGV et les contrats de vente afférents aux ventes réalisées sur le site sont régis par le droit français. La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue française.
En cas de litige, le client devra s’adresser en premier lieu à notre service consommateur (nos coordonnées complètes sont mentionnées à l’article 4 (ci dessus) ). le client et www.linstantzen.fr rechercheront alors une solution amiable.
Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.linstantzen.fr a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, à défaut d’accord amiable avec www.linstantzen.fr , le client pourra soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le client pourra consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, le client aura également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR
Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au contrat conclu entre www.linstantzen.fr et le client même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 14 : Invalidité d’une clause
Dans le cas où l’une quelconque ou plusieurs dispositions des CGV seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition des CGV.
www.linstantzen.fr remplacera la ou les dites disposition(s) par une ou des disposition(s) valide(s) et exécutoire(s), conforme(s) aux dispositions légales et réglementaires.
Article 15 : Intégralité du contrat
Les CGV et le récapitulatif de commande communiqué au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre www.linstantzen.fr et le client.
Article 16 : Nous contacter
www.linstantzen.fr
SAS OPALYNE L’instant Zen
32 Avenue Gabriel Péri
92160 Antony
Siren : 800 253 379
Tél. : 09 84 38 16 14
E-mail : contact.linstantzen@gmail.com